CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2022

Absents excusés : Laurent LIEUTAUD, Philippe MAIMPONTE

Procuration : Laurent LIEUTAUD pour Jean-Marc DELBOS.

Monsieur le maire ouvre la séance, le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le calcul du montant des deux derniers impôts locaux : foncier bâti et foncier non bâti.

Il y a les bases fournies et imposées par l’Etat, et les taux gérés par la commune.

Pour obtenir le montant des impôts fonciers, il faut multiplier les bases par les taux.

Alors que depuis plusieurs années, les bases étaient assez stables, cette année, l’Etat a choisi de les augmenter de 3.25%.

Après discussion, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 contre, a décidé de ne pas augmenter les taux, ce pour la deuxième année consécutive.

BUDGETS PRIMITIFS :

• Lotissement: le budget du lotissement qui est surtout un jeu d’écritures est adopté à l’unanimité.

Commune

Recettes de fonctionnement :

Elles s’élèvent à 367 860€, les dotations de l’Etat, en légère hausse sont de 143 000€, l’augmentation des bases génère une plus-value d’environ 5 000€ sur les impôts fonciers. Nous sommes restés prudents sur les recettes des loyers.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses en énergie (gaz, électricité, gasoil) ont été revues à la hausse pour anticiper les augmentations prévues ou déjà passées.

Une hausse des frais de personnel a été prévue pour anticiper le remplacement de l’agent communal.

Les autres postes de dépenses sont sensiblement identiques à 2021, ce qui fait apparaitre un montant de dépense d’environ 242 860€.

Pour que les dépenses s’équilibrent avec les recettes à  367 860€, il a été prévu le transfert de 125 000€ vers la section d’investissement.

Recettes d’investissement :

Elles comportent les 125 000€ affectés par les dépenses de fonctionnement, différents reports du budget 2021, environ 13 500€ de T.V.A récupérée des investissements 2020, ainsi que tous les crédits reportés (liés au projet de maison de services), prévus en 2021, alors que les travaux n’ont pas encore eu lieu.

Le total des recettes d’investissement est de 541 588€.

Dépenses d’investissement :

Elles comprennent le remboursement des emprunts pour 22 000€, la maison des services avec 337000€ de reste à réaliser de 2021 et 142 000€ de nouvelles attributions 2022.

Il a été prévu 8 000€ pour le cimetière, et 25 000€ pour différents achats inhérents au fonctionnement de la commune, (réfection de la cuisine de la salle des fêtes, achat de matériel d’entretien, entretien du parc locatif…)

Le total des dépenses d’investissement s’élève à 541 588€.

1. le maire présente le budget communal sous cette forme, il est approuvé par 9 voix pour et 1 contre.

AUTRES POINTS ABORDES :

• Photocopieur : le matériel présent à la mairie est vieux et présente des défaillances, aussi M. le maire présente 3 devis pour remplacement. Dans les trois cas, il est proposé du matériel en location maintenance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, choisi le devis de Mme JOANNY (installée dans le Cantal), avec un prix attractif sur du matériel d’occasion, reconditionné.

• Eclairage Public : après avoir assister à la réunion locale du Syndicat Départemental d’Energie, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de l’électricité pour l’éclairage public va augmenter de 40% en 2022.

Une discussion s’en suit, en s’appuyant sur l’expérience du village de Cussac, où il y a une coupure totale de minuit à 6h du matin, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de mettre en œuvre une coupure de même amplitude sur toute la commune, y compris le bourg.

Cette décision s’inscrit dans une logique économique mais aussi écoresponsable.

Pour info, il y a à Chaussenac 101 points lumineux soit un lampadaire pour à peine 2 habitants.

• Maison des Services : Monsieur le maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, après avoir acté l’attribution d’une aide de l’Etat (DETR), portant le montant de subventions à 80%, le Conseil Municipal, après discussion avait décidé d’engager les travaux de création d’une chaufferie.

Dans le même état d’esprit, il propose au Conseil Municipal de réfléchir aux différentes opportunités de lancer les travaux de la maison des services. En effet, plusieurs indices abondent dans ce sens :

• augmentation des taux bancaires
• les entreprises globalement, tiennent les devis,
• il est plus logique de mener les 2 chantiers de front
• ….

Après discussion, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, décide d’engager les travaux sur la maison des services.

Sachant qu’il y a encore deux aides, du département et de la Région, qui ont été demandées, mais qui ne sont pas encore notifiées.

          QUESTIONS DIVERSES :

*UKRAINE : une discussion est engagée pour proposer de faire participer les conseillers municipaux, ainsi que les associations, afin de baisser la participation de la commune. Etant donné la longueur du conflit, on peut se donner le temps de la réflexion.

*Ecole d’ALLY : la commune de Chaussenac a été sollicitée par l’école d’Ally pour participer financièrement au projet de voyage scolaire. Il y a 6 enfants de Chaussenac concernés. Le Conseil Municipal, décide d’attribuer une aide de 50€ par enfant soit 300€.

*Multiple Service : Un point est fait sur le multiple service, différentes candidatures sont examinées, mais pas de décision prise, car le Conseil Municipal pense que nous pouvons encore nous donner du temps pour la réflexion.