CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

L’utilisation du présent site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ce site est un simple site vitrine de diffusion d’informations municipales. Il ne collecte pas de données, hormis des cookies traditionnelles qui permettent de mesurer l’audience et la fluidité du trafic sur ce site. En utilisant le formulaire de contact, vous autorisez la Mairie à vous contacter pour vous répondre et/ou vous envoyer l’infolettre municipale si vous le souhaitez. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins, ni transmises à des tiers.

Les internautes et autres usagers qui envoient à la Mairie de Chaussenac des photos, textes ou tout autre support aux fins de publication sur le présent site autorisent expressément la Mairie à en faire un usage à titre entièrement gracieux sur ce site et sur ses supports de communication.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur ce site (via le formulaire de contact, principalement) sont uniquement destinées à la Mairie de Chaussenac. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues, et non sollicitées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez un mail à la Mairie de Chaussenac, ou contactez la Mairie via le formulaire de contact du présent site.

GOOGLE ANALYTICS

Comme une grande majorité de sites, celui-ci utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google qui permet aux communicants de la Mairie de s’assurer que le site fonctionne bien, que les pages et leurs contenus sont efficaces et utiles pour les utilisateurs (vous !). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des micro-fichiers qui viennent se poser sur votre ordinateur pour aider le propriétaire du site à analyser l’utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant votre navigation sur le site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces données dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur (la Mairie) et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu’il détient. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, ChromeSafari). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Chaussenac.

PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT DE REPRODUCTION / COPYRIGHT

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à l’éditeur du site ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site ou du propriétaire tiers du contenu.

Rappel : les internautes et autres usagers qui envoient à la Mairie de Chaussenac des photos, textes ou tout autre support aux fins de publication sur le présent site autorisent expressément la Mairie à en faire un usage à titre entièrement gracieux sur ce site et sur ses supports de communication.